La constitution d'un dossier de mariage est le préalable à l'organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l'officier de l'état civil par deux personnes qui décident de s'unir officiellement.
À savoir
Le dépôt du dossier de mariage s'effectue uniquement sur rendez-vous (voir démarche).
Attention : il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l'organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n'est pas fixée avec le service.
Conditions d'obtention
- Être majeur ;
- Ne pas être marié en France ou à l'étranger ;
- N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint ;
- Être apte à donner son consentement.
Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).
Démarche
- Fiche de renseignements à envoyer complété par courrier ou mail :
Mairie de Corenc
18, avenue de la Condamine
38700 Corenc
04.76.18.50.00
lemaire@ville-corenc.fr
La fiche de renseignements complétée est indispensable pour déclencher l’envoi du dossier de maiage
- Dépôt du dossier : uniquement sur rendez-vous. Le dossier doit être complet.
Pièces à fournir
Pour savoir la liste de pièces à fournir cliquez ci-dessous :
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
ATTENTION : PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES.
Remarques
Lors du mariage, un livret de famille sera remis (ou complété) par l'Officier de l'Etat civil. Il y sera mentionné par la suite, s'il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l'apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps ; le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.
Coût
Gratuit, sauf dans les cas suivants :
- Les documents à fournir sont rédigés en langue étrangère. Il sera nécessaire de les faire traduire.
- Dans certains pays la délivrance des actes d'état civil est payante.
Pour en savoir plus
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
